Accompagner les Collectivités vers une gestion optimisée
Implanté à Lyon et fort de plus de 20 ans d’existence, le cabinet Actipublic accompagne les Collectivités Territoriales sur des problématiques complexes de gestion publique locale
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Missions (2020-2025)
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Collectivités accompagnées
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Années d'expertise
L’Équipe Actipublic
Un cabinet à taille humaine pour un service adapté
La particularité de notre intervention tient à la personnalisation et au souci pédagogique.
Mickaël MARTIN
Consultant Associé - Gérant du Cabinet
Parcours & Expérience
- Attaché territorial (2000-2004)
- Responsable des marchés publics
- Directeur Financier d’une commune de 20 000 hab et son CCAS
- Consultant auprès des collectivités depuis janvier 2004
Expertises clés
Maxime JACQUES-SERMET
Consultant Senior
Parcours & Expérience
- Chargé de mission prospective urbaine - Ville de Grenoble
- Directeur Général des Services d'une commune de montagne
- Plus de 300 missions de conseil réalisées depuis 2014
Expertises clés
Pierre VUILLERMOZ
Consultant
Parcours & Expérience
- Junior-Entreprise de Sciences Po Lyon
- Projet Public Factory - Mairie de Villeurbanne
- Consultant auprès des collectivités depuis 2024
Expertises clés
Christophe LEFEVRE
Co-Gérant du Cabinet
Expertises clés
Céline LAMONICA
Responsable Administrative
Fonction
Types de missions
Une offre de conseil complète pour les acteurs publics
Analyse Financière
Accompagner le pilotage budgétaire et stratégique des collectivités.
- Audit de début de mandat
- Identification des marges de manœuvre
- Prospective financière
- Élaboration du ROB
Intercommunalité
Faciliter l'évolution des structures et les transferts de compétences.
- Évaluation des transferts de compétence (CLECT)
- Pacte financier et fiscal
- Fusion d'EPCI
- Mutualisation de services
Analyses Fiscales
Optimiser les ressources fiscales et anticiper les réformes.
- Analyse des bases d’imposition
- Réforme de la fiscalité locale
- Assujettissement à la TVA
- Optimisation fiscale
Délégation de Service Public
Sécuriser les relations contractuelles avec les opérateurs privés.
- Choix du mode de gestion
- Contrôle financier annuel des DSP
- Analyse des offres et négociations
- Rédactions d'avenants et optimisation
Formations & Conférences
Transmettre notre savoir-faire aux élus et techniciens.
- Outils d'analyse financière et comptable
- Formation sur l'élaboration budgétaire
- Actualité financière et juridique
- Focus thématiques
Compétences pluridisciplinaires
Une approche transversale des enjeux du territoire
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Années d’expertise
Une expertise adaptée à chaque politique publique
Notre pluridisciplinarité nous permet d’accompagner les collectivités sur l’ensemble du spectre de la gestion locale.
Eau & Assainissement
Passation de contrat
Suivi annuel
Transfert de compétence
Evolution de périmètre
Harmonisation tarifaire
DSP & Marchés
Suivi annuel
Passation de contrat
Domaines skiables
Analyse Financière
Rétrospective/Prospective
DOB/ROB
Assistance financière
Intercommunalité
Transfert de compétence
Evolution de périmètre
Pacte financier et fiscal
Energies
Chauffage urbain
Valorisation énergétique
Déchets
Collecte/Traitement
Transfert de compétence
Thématiques
Missions
Nos références récentes
Une présence active sur l’ensemble du territoire
| Collectivité | Année | Secteur | Objet de la mission |
|---|---|---|---|
| USESA | 2026 | Eau & Assainissement | Accompagnement financier à la préparation des fins de contrats de DSP d’eau potable de l’USESA et de Villers-Cotterêts |
| USESA | 2025 | Eau & Assainissement | Assistance aux négociations dans le cadre de la passation d’un nouveau contrat de concession du service public d’eau potable |
| Rocbaron | 2025 | Eau & Assainissement | Assistance financière pour le renouvellement de la concession du service d’assainissement de la CA Provence Verte sur le territoire de Rocbaron |
| Syndicat du Bas Languedoc | 2020 | Eau & Assainissement | Assistance à la mise en place d’une SEMOP en matière d’eau potable par le Syndicat du Bas Languedoc |
| CC Pays d'Orange en Provence | 2025-2028 | Eau & Assainissement | Contrôle financier des rapports annuels des concessions des services d’eau potable et d’assainissement collectif |
| AYGUO | 2025 | Eau & Assainissement | Analyse de l’exécution financière de cinq contrats de concession des services d’eau potable du syndicat |
| Le Lavandou | 2024-2027 | Eau & Assainissement | Suivi annuel de l’exécution financière des concessions de l’eau et de l’assainissement |
| USESA | 2024-2027 | Eau & Assainissement | Contrôle de l’exécution financière de deux contrats de DSP pour la production et la distribution d’eau potable |
| Syndicat du Bas Languedoc | 2023-2025 | Eau & Assainissement | Contrôle financier annuel du rapport annuel du délégataire du service d’eau potable et des comptes de la SEMOP Eaux du Bas Languedoc |
| CC Pays d'Orange en Provence | 2023-2024 | Eau & Assainissement | Analyse financière des cinq contrats de concession en cours pour les services d’eau et d’assainissement |
| Méribel Les Allues | 2022-2025 | Eau & Assainissement | Analyse et suivi annuel de la DSP d'eau et assainissement |
| Méribel Les Allues | 2018-2022 | Eau & Assainissement | Analyse et suivi annuel de la DSP d'eau et assainissement |
| CC Forez-Est | 2025-2026 | Eau & Assainissement | Accompagnement pour la mise en œuvre financière et comptable du transfert des compétences eau potable et assainissement collectif |
| COPLER | 2024-2025 | Eau & Assainissement | Accompagnement pour la prise des compétences assainissement et eaux pluviales |
| CC de la Dombes | 2024-2025 | Eau & Assainissement | Accompagnement pour la prise des compétences eau potable et assainissement collectif |
| CC Pays du Mont-Blanc | 2023-2024 | Eau & Assainissement | Accompagnement pour la prise des compétences eau et assainissement collectif |
| CC des Sucs | 2023-2024 | Eau & Assainissement | Accompagnement pour la prise des compétences eau et assainissement collectif |
| SIVOM Littoral des Maures | 2023-2024 | Eau & Assainissement | Assistance à l’élaboration d’une convention de délégation de la compétence assainissement de la CC du Golfe de Saint-Tropez au SIVOM |
| CC Serein et Armance | 2022-2023 | Eau & Assainissement | Accompagnement pour la prise des compétences eau et assainissement collectif |
| Roannaise de l'Eau | 2021-2022 | Eau & Assainissement | Accompagnement pour la prise des compétences assainissement et eaux pluviales |
| CC Forez-Est | 2020-2022 | Eau & Assainissement | Accompagnement pour la prise des compétences distribution d’eau potable, collecte des eaux usées et gestion des eaux pluviales urbaines |
| SIE de la Semène | 2025 | Eau & Assainissement | Projection budgétaire et tarifaire de l’intégration de trois communes au syndicat |
| SACSA | 2025 | Eau & Assainissement | Projection budgétaire et tarifaire de l’intégration d'une commune au syndicat |
| USESA | 2025 | Eau & Assainissement | Analyse des conséquences financières de l’adhésion d'une commune au syndicat |
| SIEVO/SIEHVA | 2025 | Eau & Assainissement | Assistance à la fusion de deux syndicats intercommunaux |
| USESA | 2024 | Eau & Assainissement | Analyse des conséquences de l’adhésion de plusieurs communes au syndicat d’eau potable |
| CC Forez-Est | 2024 | Eau & Assainissement | Analyse de l’impact financier de la dissolution du SIEA Chazelles-Viricelles dans le cadre de la prise de compétences eau et assainissement |
| Saint-Paul-Trois-Châteaux | 2023 | Eau & Assainissement | Assistance financière pour l’adhésion de la commune à un syndicat d’eau potable |
| SIVOM Littoral des Maures | 2022 | Eau & Assainissement | Accompagnement pour l’élaboration du budget d’une régie unique d’assainissement collectif regroupant le SIVOM et deux régies |
| Communauté de l'Ouest Rhodanien | 2021 | Eau & Assainissement | Analyse des conséquences financières et tarifaires de l’adhésion de la COR au Syndicat des Eaux de la Région de Tarare pour le territoire de la ville de Tarare |
| Syndicat des Eaux du Lignon | 2021 | Eau & Assainissement | Assistance financière à l’adhésion d'une commune au syndicat |
| CC Haute Tarentaise | 2025 | Eau & Assainissement | Assistance à l’élaboration d’une stratégie de pilotage tarifaire suite à la prise des compétences eau potable et assainissement collectif |
| Val d'Isère | 2024 | Eau & Assainissement | Etude sur la tarification de l’eau potable et de l’assainissement collectif et la mise en place d’une tarification par unités de logement |
| CC de la Côtière à Montluel | 2024 | Eau & Assainissement | Etude prospective sur les tarifs du service d’eau potable |
| SYDEO | 2023-2024 | Eau & Assainissement | Analyse prospective financière et tarifaire du Syndicat d’adduction d’eau potable suite au regroupement d’un syndicat et de 17 communes |
| Le Lavandou | 2022 | Eau & Assainissement | Etude en vue de l’harmonisation des tarifs de l’assainissement collectif sur le territoire de la ville |
| Moulins | 2026 | DSP & Marchés | Contrôle financier des rapports annuels des deux contrats de concessions de chauffage urbain |
| CC Pays d'Orange en Provence | 2025-2028 | DSP & Marchés | Contrôle financier des rapports annuels des concessions des services d’eau potable et d’assainissement collectif |
| CC Sauer-Pechelbronn | 2025 | DSP & Marchés | Assistance à la passation d’un avenant au contrat de concession de la Petite Enfance |
| AYGUO | 2025 | DSP & Marchés | Analyse de l’exécution financière de cinq contrats de concession des services d’eau potable du syndicat |
| USESA | 2024-2027 | DSP & Marchés | Contrôle de l’exécution financière de deux contrats de DSP pour la production et la distribution d’eau potable |
| Le Lavandou | 2024-2027 | DSP & Marchés | Suivi annuel de l’exécution financière des concessions de l’eau et de l’assainissement |
| USESA | 2024 | DSP & Marchés | Assistance à l’élaboration d’avenants aux contrats de concession des services d’eau potable |
| AYGUO | 2024 | DSP & Marchés | Analyse de l’exécution financière de quatre contrats de concession des services d’eau potable du syndicat |
| Syndicat du Bas Languedoc | 2023-2025 | DSP & Marchés | Contrôle financier annuel du rapport annuel du délégataire du service d’eau potable et des comptes de la SEMOP Eaux du Bas Languedoc |
| CC Pays d'Orange en Provence | 2023-2024 | DSP & Marchés | Analyse financière des cinq contrats de concession en cours pour les services d’eau et d’assainissement |
| CC Sauer-Pechelbronn | 2023-2024 | DSP & Marchés | Contrôle annuel de l’exécution financière des DSP de l’Enfance et de la Petite Enfance |
| AYGUO | 2023 | DSP & Marchés | Analyse de l’exécution financière de trois contrats de concession des services d’eau potable |
| CC de la Dombes | 2022-2025 | DSP & Marchés | Contrôle financier de l’exécution du traité de concession d’aménagement du Parc d’Activités Economiques de la Dombes |
| Méribel Les Allues | 2022-2025 | DSP & Marchés | Analyse des contrats de Délégation de Service Public de Remontées mécaniques et diverses activités (restauration, golf, école de ski...) et suivi des risques financiers pour la commune |
| Département de l'Isère | 2022-2024 | DSP & Marchés | Analyse financière de l’exécution du contrat de DSP pour le train touristique de la Mure et passation d’un avenant |
| Département de l'Isère | 2022 | DSP & Marchés | Analyse des conséquences financières d’un avenant au contrat de concession pour l’exploitation d’un train électrique touristique |
| CC de la Dombes | 2021-2025 | DSP & Marchés | Analyse de l’exécution de la délégation de service public du centre aquatique de Villars-les-Dombes |
| USESA | 2026 | DSP & Marchés | Accompagnement financier à la préparation des fins de contrats de DSP d’eau potable de l’USESA et de Villers-Cotterêts |
| Méribel Les Allues | 2025-2026 | DSP & Marchés | Assistance financière à la passation du contrat de concession pour la gestion du restaurant de la piscine du Parc Olympique de Méribel |
| CC Sauer-Pechelbronn | 2025-2026 | DSP & Marchés | Assistance financière pour le renouvellement des concessions des services publics de l’Enfance et de la Petite Enfance |
| USESA | 2025 | DSP & Marchés | Assistance aux négociations dans le cadre de la passation d’un nouveau contrat de concession du service public d’eau potable |
| Rocbaron | 2025 | DSP & Marchés | Assistance financière pour le renouvellement de la concession du service d’assainissement de la CA Provence Verte sur le territoire de Rocbaron |
| CC Sauer-Pechelbronn | 2025 | DSP & Marchés | Assistance à la passation d’un contrat de concession pour la réalisation et l’exploitation d’une zone touristique |
| Passy | 2024-2025 | DSP & Marchés | Assistance financière à l’élaboration du contrat de concession du camping Les Îles |
| Méribel Les Allues | 2024 | DSP & Marchés | Assistance à la passation de concessions pour la gestion d’un refuge de montagne, d’un golf et d’un bar musical |
| Mably | 2024 | DSP & Marchés | Assistance au renouvellement de la DSP pour la gestion et l'exploitation de la chambre funéraire |
| CC de la Dombes | 2024 | DSP & Marchés | Assistance financière pour la conclusion d’un contrat de concession pour l’exploitation du centre aquatique Gisèle Baconnier à Villars-les-Dombes |
| CC des Monts du Pilat | 2023 | DSP & Marchés | Assistance financière au renouvellement de la DSP de la Petite Enfance |
| Syndicat de traitement des eaux usées Saône-Beaujolais | 2023 | DSP & Marchés | Assistance à la passation d’une concession de service public pour la construction et l’exploitation d’une unité de méthanisation |
| AYGUO | 2023 | DSP & Marchés | Passation d’un contrat de concession regroupant le périmètre de La Voulte sur Rhône, Saint-Laurent-du-Pape, Beauchastel et le SIVURE (syndicat de production d’eau) |
| Saint-Laurent-de-Mure | 2022-2023 | DSP & Marchés | Assistance financière à la conclusion d’une DSP Petite Enfance |
| Prévessin-Moëns | 2021 | DSP & Marchés | Assistance à la passation d’un contrat de délégation de service public pour la gestion et l’exploitation des trois accueils de loisirs et de l’espace jeunes |
| Mably | 2020 | DSP & Marchés | Assistance au renouvellement de la DSP pour la gestion et l'exploitation de la chambre funéraire |
| CC Sauer-Pechelbronn | 2019-2020 | DSP & Marchés | Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le choix du mode de gestion pour les services publics Enfance/Jeunesse et Petite Enfance |
| Saint-Sorlin d'Arves | 2025 | DSP & Marchés | Analyse financière de la concession des remontées mécaniques et du domaine skiable et assistance à l’élaboration d’un avenant |
| Méribel Les Allues | 2025 | DSP & Marchés | Assistance à l’élaboration d’un avenant au contrat d’exploitation du domaine skiable de Méribel Mottaret en vue de la mise à jour du programme d’investissements |
| Saint-Pierre de Charteuse | 2025 | DSP & Marchés | Assistance financière dans le cadre de la restitution de la compétence « ski alpin » par la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse |
| Peisey Vallandry | 2023-2024 | DSP & Marchés | Analyse financière de l’exécution du contrat de concession des remontées mécaniques et du domaine skiable |
| Les Gets | 2023-2024 | DSP & Marchés | Analyse financière du contrat de concession des remontées mécaniques et activités touristiques et assistance pour son renouvellement |
| Méribel Les Allues | 2022-2023 | DSP & Marchés | Assistance à l’élaboration d’avenants aux 2 contrats d’exploitation des domaines skiables en vue de la mise à jour des programmes d’investissements |
| Pralognan-la-Vanoise | 2021-2022 | DSP & Marchés | Assistance au montage juridico-financier en vue de la rénovation d’un village de vacances |
| Méribel Les Allues | 2018-2022 | DSP & Marchés | Analyse des contrats de Délégation de Service Public de Remontées mécaniques et diverses activités (restauration, golf, école de ski...) et suivi annuel des risques financiers pour la commune |
| Villers-sur-Mer | 2025-2026 | Analyse Financière | Analyse financière rétrospective et prospective des comptes de la commune et de deux EPIC en charge du tourisme/événementiel et d’un musée |
| Terre Valserhône L'INTERCO | 2025 | Analyse Financière | Analyse financière prospective du budget « eau potable » |
| Cruas | 2025 | Analyse Financière | Analyse financière rétrospective et prospective du budget principal et du budget annexe assainissement |
| SYTEC | 2024-2025 | Analyse Financière | Diagnostic des comptes du syndicat, modélisation financière d’un projet d’UVTOMR et assistance au choix du mode de gestion |
| Roannaise de l'Eau | 2024 | Analyse Financière | Analyse rétrospective de l’évolution des dépenses de fonctionnement du budget annexe assainissement |
| Syndicat des Eaux Durance-Ventoux | 2024 | Analyse Financière | Prospective financière 2024-2030 et formation à l’utilisation d’un outil de prospective |
| Régny | 2023 | Analyse Financière | Elaboration d’une prospective financière sur la période 2023-2028 |
| Saillans | 2023 | Analyse Financière | Analyse financière rétrospective et prospective |
| Syndicat Mixte de la Reppe, du Grand Vallat et de ses affluents | 2023 | Analyse Financière | Analyse financière rétrospective et prospectiveElaboration d’un outil de prospective financière 2024-2030 |
| CC Vezouze en Piémont | 2022 | Analyse Financière | Analyse financière rétrospective et prospective |
| Département de la Côte d'Or | 2022 | Analyse Financière | Analyse financière rétrospective de la SPL MuséoParc Alésia |
| Lauris | 2022 | Analyse Financière | Analyse financière rétrospective et prospective 2018-2026 |
| Genay | 2021 | Analyse Financière | Analyse financière rétrospective et prospective 2016-2026 |
| Les Contamines Montjoie | 2021 | Analyse Financière | Analyse financière rétrospective et prospective 2016-2026 |
| La Mulatière | 2020 | Analyse Financière | Analyse financière rétrospective et prospective du budget communal |
| Alixan | 2020 | Analyse Financière | Analyse financière rétrospective et prospective du budget communal |
| Gordes | 2020 | Analyse Financière | Analyse financière rétrospective et prospective du budget communal |
| Mazaugues | 2020 | Analyse Financière | Analyse financière rétrospective et prospective du budget communal |
| SMEVOM | 2025 | Analyse Financière | Assistance à l’élaboration du Rapport sur les Orientations Budgétaires 2025Accompagnement sur les modalités de financement du syndicatElaboration d’une prospective financière détaillée |
| Jonage | 2025 | Analyse Financière | Assistance à l’élaboration du Rapport sur les Orientations Budgétaires 2025 |
| Rocbaron | 2023 | Analyse Financière | Assistance à l’élaboration du Rapport sur les Orientations Budgétaires 2023 |
| La Mulatière | 2022 | Analyse Financière | Assistance à l’élaboration du Rapport sur les Orientations Budgétaires 2022 |
| Rocbaron | 2022 | Analyse Financière | Assistance à l’élaboration du Rapport sur les Orientations Budgétaires 2022 |
| Syndicat des Eaux Durance-Ventoux | 2021-2022 | Analyse Financière | Assistance à l’élaboration du Rapport sur les Orientations Budgétaires 2022 |
| Rocbaron | 2021 | Analyse Financière | Assistance à l’élaboration du Rapport sur les Orientations Budgétaires 2021 |
| La Mulatière | 2020 | Analyse Financière | Assistance à l’élaboration du rapport d’orientations budgétaires 2021 |
| Arques | 2020 | Analyse Financière | Assistance à l’élaboration du rapport d’orientations budgétaires 2020 |
| Rocbaron | 2020 | Analyse Financière | Assistance à l’élaboration du Rapport sur les Orientations Budgétaires 2020 |
| SEEDR | 2025 | Analyse Financière | Accompagnement dans le montage financier et la recherche de financement pour la réalisation d’une unité de traitement des déchets |
| GCS Pharmacie Centre Yonne | 2025 | Analyse Financière | Audit du mode de financement, de la trésorerie, des outils de gestion et du statut fiscal du Groupement de Coopération Sanitaire |
| Mainvilliers | 2025 | Analyse Financière | Evaluation des participations d’urbanisme dans le cadre d’une opération immobilière (taxe d’aménagement / projet urbain partenarial) |
| SMEVOM | 2025 | Analyse Financière | Elaboration d’une prospective financière détaillée et accompagnement sur les modalités de financement du syndicat |
| CC Forez-Est | 2024-2025 | Analyse Financière | Assistance juridique et financière en vue de la création d’une ZAC |
| SMIDDEV | 2024 | Analyse Financière | Evaluation du préjudice subi par le syndicat suite au retard de livraison d’une Usine de Valorisation Multifilières (UVM) |
| Blanchisserie Inter-Hospitalière d’Auxerre | 2024 | Analyse Financière | Audit financier |
| CC Vallée Ubaye Serre-Ponçon | 2024 | Analyse Financière | Audit financier de l’association Ubaye Tourisme |
| Saint-Jean d'Aulps | 2023-2024 | Analyse Financière | Analyse financière du service public des remontées mécaniques et du domaine skiable du Roc d’Enfer |
| Samoëns | 2023 | Analyse Financière | Assistance à la modélisation financière des comptes prévisionnels d’une SPL de logement |
| Saint-Jean de Maurienne | 2023 | Analyse Financière | Assistance pour l’organisation et l’optimisation des procédures du service finances-comptabilitéAssistance pour l’élaboration du budget 2023 et des comptes administratifs 2022 |
| Méribel Les Allues | 2023 | Analyse Financière | Analyse des demandes indemnitaires et évaluation du préjudice lié au marché de transport non urbain de voyageurs, en zone de montagne, par navettes |
| CC Enclaves des Papes Pays de Grignan | 2023 | Analyse Financière | Analyse des bases minimum de CFE et proposition d’optimisation |
| Jonage | 2022-2023 | Analyse Financière | Assistance financière au suivi budgétaire, à l’élaboration d’une prospective financière et à la mise en place d’outils de gestion |
| Grenoble Alpes Métropole | 2022 | Analyse Financière | Etude pour la convergence tarifaire des réseaux de chaleur de la régie « réseaux de chaleur » |
| Mably | 2022 | Analyse Financière | Analyse des procédures et modalités de liquidation de l’association EPICES |
| Passy | 2022 | Analyse Financière | Evaluation des préjudices occasionnés pour les commerçants par des travaux de voirie |
| Antibes | 2021 | Analyse Financière | Analyse des redevances des Autorisations d’Occupation Temporaire des plages du littoral antibois et proposition d'évolution |
| Syndicat Mixte d'eau potable Saône Turdine | 2021 | Analyse Financière | Analyse de l’assujettissement à la TVA du Syndicat Mixte d’eau potable Saône Turdine |
| Marseillan | 2025-2026 | Intercommunalité | Accompagnement financier dans le cadre de la restitution de la compétence « promotion du tourisme, dont la création d’office de tourisme » |
| CC Forez-Est | 2025-2026 | Intercommunalité | Accompagnement pour la mise en œuvre financière et comptable du transfert des compétences eau potable et assainissement collectif |
| Saint-Pierre de Chartreuse | 2025 | Intercommunalité | Assistance financière dans le cadre de la restitution de la compétence « ski alpin » par la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse |
| CC Mirebellois et Fontenois | 2025 | Intercommunalité | Assistance pour la révision libre des attributions de compensation au titre de la compétence « équipements scolaires » |
| CC de la Dombes | 2025 | Intercommunalité | Evaluation des charges transférées dans le cadre de la restitution de la base de loisirs de la Nizière à la commune de Saint-Nizier-le-Désert |
| COPLER | 2024-2025 | Intercommunalité | Accompagnement pour la prise des compétences assainissement et eaux pluviales |
| CC de la Dombes | 2024-2025 | Intercommunalité | Accompagnement pour la prise des compétences eau potable et assainissement collectif |
| CA Sud Sainte-Beaume | 2024 | Intercommunalité | Elaboration du rapport de la CLECT dans le cadre d’une révision libre des attributions de compensation pour la compétence gestion des eaux pluviales urbaines |
| CC Haut Val de Sèvre | 2024 | Intercommunalité | Etude d’optimisation de la collecte et du traitement des déchets selon plusieurs scénarios |
| CC de la Dombes | 2024 | Intercommunalité | Assistance financière pour l’évolution des actions menées par le Service Commun Enfance Jeunesse |
| CC Vallée Ubaye Serre-Ponçon | 2024 | Intercommunalité | Elaboration du rapport de la CLECT sur la restitution à la commune d’Uvernet-Fours de la gestion de son office de tourisme |
| SMITED79 | 2024 | Intercommunalité | Prospective financière pour l'élargissement de la compétence Transfert/Transport/Traitement des déchets |
| CC Pays du Mont-Blanc | 2023-2024 | Intercommunalité | Accompagnement pour la prise des compétences eau et assainissement collectif |
| SIVOM Littoral des Maures | 2023-2024 | Intercommunalité | Assistance à l’élaboration d’une convention de délégation de la compétence assainissement de la CC du Golfe de Saint-Tropez au SIVOM |
| CC des Sucs | 2023-2024 | Intercommunalité | Accompagnement pour la prise des compétences eau et assainissement collectif |
| CC Serein et Armance | 2022-2023 | Intercommunalité | Accompagnement pour la prise des compétences eau et assainissement collectif |
| CC de la Côtière à Montluel | 2022-2023 | Intercommunalité | Elaboration du rapport quinquennal sur les attributions de compensation |
| Luberon Monts de Vaucluse Agglomération | 2022 | Intercommunalité | Elaboration du rapport quinquennal sur l’évolution des attributions de compensation |
| CA Sud Sainte-Beaume | 2022 | Intercommunalité | Elaboration du rapport quinquennal sur l’évolution des attributions de compensation |
| CC Mirebellois et Fontenois | 2022 | Intercommunalité | Elaboration du rapport quinquennal sur l’évolution des attributions de compensation |
| Roannaise de l'Eau | 2021-2022 | Intercommunalité | Accompagnement pour la prise des compétences assainissement et eaux pluviales |
| CC Forez-Est | 2020-2022 | Intercommunalité | Accompagnement pour la prise des compétences distribution d’eau potable, collecte des eaux usées et gestion des eaux pluviales urbaines |
| CA Sud Sainte-Beaume | 2020 | Intercommunalité | Assistance à l’évaluation des charges transférées au titre de la compétence eaux pluviales urbaines |
| Luberon Monts de Vaucluse Agglomération | 2020 | Intercommunalité | Assistance au transfert de compétence des eaux pluviales urbaines |
| SYDEVOM04 | 2025 | Intercommunalité | Assistance à la redéfinition des missions et compétences du Syndicat Départemental d’Elimination et de Valorisation des Ordures Ménagères |
| USESA | 2025 | Intercommunalité | Analyse des conséquences financières de l’adhésion d'une commune au syndicat |
| Communes de Lamoura et de Lajoux | 2025 | Intercommunalité | Accompagnement des communes dans la création d’un SIVOM en charge des compétences : crèche, école maternelle et élémentaire, périscolaire, restauration scolaire et transport |
| SIE de la Semène | 2025 | Intercommunalité | Projection budgétaire et tarifaire de l’intégration de trois communes au syndicat |
| CC Saône-Beaujolais | 2025 | Intercommunalité | Assistance pour la dissolution du Syndicat Mixte de réalisation Lyon Beaujolais Rhône Technoparc LYBERTEC |
| SACSA | 2025 | Intercommunalité | Projection budgétaire et tarifaire de l’intégration d'une commune au syndicat |
| SIEVO/SIEHVA | 2025 | Intercommunalité | Assistance à la fusion de deux syndicats intercommunaux |
| CC Auxonne-Pontailler-Val de Saône | 2025 | Intercommunalité | Expertise juridique, financière, fiscale et RH pour la détermination et la création de la structure porteuse de la future cuisine centrale mutualisée entre deux Communautés de Communes et une commune |
| USESA | 2024 | Intercommunalité | Analyse des conséquences de l’adhésion de plusieurs communes au syndicat d’eau potable |
| CC Forez-Est | 2024 | Intercommunalité | Analyse de l’impact financier de la dissolution du SIEA Chazelles-Viricelles dans le cadre de la prise de compétences eau et assainissement |
| CC Haut Val de Sèvre | 2024 | Intercommunalité | Etude d’optimisation de la collecte et du traitement des déchets selon plusieurs scénarios |
| Saint-Paul-Trois-Châteaux | 2023 | Intercommunalité | Assistance financière pour l’adhésion de la commune à un syndicat d’eau potable |
| SIVOM Littoral des Maures | 2022 | Intercommunalité | Accompagnement pour l’élaboration du budget d’une régie unique d’assainissement collectif regroupant le SIVOM et deux régies |
| Communauté de l'Ouest Rhodanien | 2021 | Intercommunalité | Analyse des conséquences financières et tarifaires de l’adhésion de la COR au Syndicat des Eaux de la Région de Tarare pour le territoire de la ville de Tarare |
| Syndicat des Eaux du Lignon | 2021 | Intercommunalité | Assistance financière à l’adhésion d'une commune au syndicat |
| CC Forez-Est | 2023 | Intercommunalité | Elaboration d’un diagnostic financier des communes du territoire et d’un pacte financier et fiscal |
| CA Sud Sainte-Beaume | 2023 | Intercommunalité | Elaboration d’un diagnostic financier des communes du territoire et d’un pacte financier et fiscal |
| CC de la Côtière à Montluel | 2022-2023 | Intercommunalité | Présentation des leviers à mettre en œuvre dans le cadre du projet de pacte et simulations financières |
| COPLER | 2021-2022 | Intercommunalité | Assistance à l’élaboration d’un pacte financier et fiscal, d’un plan de mandat et d’un pacte de gouvernance |
| CC Enclaves des Papes Pays de Grignan | 2021 | Intercommunalité | Elaboration d’un diagnostic financier des communes du territoire et d’un pacte financier et fiscal |
| CC des Monts du Pilat | 2021 | Intercommunalité | Elaboration d’un diagnostic financier du territoire, d’un pacte financier et fiscal et assistance au transfert d’équipements sportifs et de loisirs |
| CC Sauer-Pechelbronn | 2021 | Intercommunalité | Elaboration d’un diagnostic financier des communes du territoire et d’un pacte financier et fiscal |
| Moulins | 2026 | Energies | Contrôle financier des rapports annuels des deux contrats de concessions de chauffage urbain |
| Moulins | 2024 | Energies | Assistance financière pour la conclusion d’avenants aux concessions de service public de production et distribution d’énergie et de chaleur |
| Grenoble Alpes Métropole | 2023-2024 | Energies | Assistance à la conclusion d’un avenant à la concession du service public du réseau de chauffage urbain principal |
| Plateau d'Hauteville | 2023-2024 | Energies | Contrôle de l’exécution financière de la concession du service de production et de distribution d’énergie thermique |
| Grenoble Alpes Métropole | 2022 | Energies | Etude pour la convergence tarifaire des réseaux de chaleur de la régie « réseaux de chaleur » |
| Moulins | 2025-2026 | Energies | Accompagnement à l’extension et au verdissement des réseaux de chaleur (projet de récupération de chaleur de la station d’épuration) et à l’élaboration d’avenants aux contrats de concession du chauffage urbain |
| Passy | 2025 | Energies | Assistance financière dans le cadre du rachat d’une centrale hydroélectrique et optimisation des conditions de collaboration avec un syndicat d’énergie |
| SYDEVAL | 2025 | Energies | Analyse des avantages/inconvénients financiers des contrats actuels de l’exploitation d’une unité de valorisation énergétique (UVE) et d’une station d’épuration (STEP), comparaison et identification des leviers d’optimisation |
| Métropole Aix Marseille Provence | 2023-2024 | Energies | Renouvellement d’une concession pour l’exploitation d’une installation de valorisation de biogaz issus d’une ISDND |
| Syndicat de traitement des eaux usées Saône-Beaujolais | 2023 | Energies | Assistance à la passation d’une concession de service public pour la construction et l’exploitation d’une unité de méthanisation |
| SMITED79 | 2025 | Déchets | Analyse des conséquences financières du transfert au syndicat des soutiens des éco-organismes et des recettes de ventes de matériaux |
| SMICTOM de la Bièvre | 2025 | Déchets | Assistance ponctuelle pour l’élaboration des budgets, l’indexation des tarifs appliqués par les prestataires et la passation de contrats de concession ou la négociation d’avenants |
| SEEDR | 2025 | Déchets | Accompagnement dans le montage financier et la recherche de financement pour la réalisation d’une unité de traitement des déchets |
| SMEVOM | 2025 | Déchets | Assistance à l’élaboration du Rapport sur les Orientations Budgétaires 2025 et accompagnement sur les modalités de financement du syndicat |
| SYTEC | 2024-2025 | Déchets | Diagnostic des comptes du syndicat, modélisation financière d’un projet d’UVTOMR et assistance au choix du mode de gestion |
| SMIDDEV | 2024 | Déchets | Evaluation du préjudice subi par le syndicat suite au retard de livraison d’une Usine de Valorisation Multifilières (UVM) |
| SYDEVAL | 2023 | Déchets | Contrôle financier du marché global de performance de l’usine d’incinération des ordures ménagères de Marignier et analyse d’une proposition d’avenant |
| SEEDR | 2022-2023 | Déchets | Assistance à la passation d’un contrat de concession pour la construction et l’exploitation d’une installation de traitement multi-filières |
| SYTRAIVAL | 2022 | Déchets | Elaboration d’une prospective financière sur la période 2022-2030 |
| SMEVOM | 2022 | Déchets | Assistance à la conclusion d’un avenant au contrat de DSP en vue de la construction et l’exploitation d’une unité de de valorisation et de traitement des déchets |
| SMICTOM des Pays de la Bièvre | 2021 | Déchets | Assistance financière pour l’élaboration et la passation d’un contrat pour exploiter un site de traitement et de valorisation des déchets ménagers |
| Sud Rhône Environnement | 2020 | Déchets | Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la clôture des contrats de DSP du centre de traitement des déchets Ecoval 30 et pour la gestion future des équipements sur le site de Beaucaire |
| SEEDR | 2019-2022 | Déchets | Mission d’assistance en vue de la création d’une unité de tri et de valorisation des ordures ménagères résiduelles |
| SITOM des Vallées du Mont-Blanc | 2018-2022 | Déchets | Contrôle financier de la DSP pour l'exploitation du centre de valorisation des déchets de Passy |
| CC Haut Val de Sèvre | 2024 | Déchets | Etude d’optimisation de la collecte et du traitement des déchets selon plusieurs scénarios |
| SITOM Nord-Isère | 2024 | Déchets | Assistance financière au transfert intégral de la compétence traitement des déchets au SITOM Nord-Isère |
| SMITED79 | 2024 | Déchets | Prospective financière pour l'élargissement de la compétence Transfert/Transport/Traitement des déchets |